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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Permettez-moi de manifester mon inquiétude quant à l'opportunité du projet de réforme de l'assurance chômage, en l'absence d'évaluation de la réforme précédente et au vu des crispations engendrées d'emblée chez les partenaires sociaux. Il me semble que nous sommes loin du compromis nécessaire à l'acceptabilité de ce projet, dans un contexte social et économique inflammable. Je suis député d'un département rural, le Gers, où les questions de mobilité sont déterminantes dans la recherche d'emploi. Avec la crise énergétique, le coût du carburant pèse lourdement sur le pouvoir d'achat. Comment seront prises en considération les contraintes de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Je vous remercie pour la présentation de votre feuille de route. La forêt française, largement éprouvée cet été, montre des fragilités écologiques et économiques que nous mesurons davantage aujourd'hui. Les incendies de forêt ne doivent pas demeurer une fatalité : il convient de travailler à leur prévention. Pensez-vous que l'État est suffisamment impliqué aux côtés de l'ONF, à qui on demande beaucoup, et qu'il lui donne les moyens nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies ? Nous avons parfois le sentiment que l'enveloppe accordée à ce titre sert davantage à financer des investissements historiquement budgétés sur d'autres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vous avez détaillé plusieurs dispositifs visant à soutenir les acteurs économiques dans cette période de crise. Les grandes industries électro-intensives pourront demander une subvention ciblée afin de compenser leurs surcoûts en gaz et électricité et les petites bénéficient du bouclier tarifaire. Mais entre les deux, une myriade d'industries voient leur facture d'électricité exploser, sans aucune perspective d'amélioration sur le court terme. Les inquiétudes sont fortes dans nos territoires, où nous redoutons une vague de faillites. Deux questions se posent : celle de l'accompagnement immédiat des entreprises, notamment par l'instauration d'un tarif ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Au-delà des causes conjoncturelles de la crise énergétique inédite actuelle, d'autres sont plus structurelles, telles que le dérèglement climatique et la hausse du coût des matières premières. La nécessaire décarbonation de la production énergétique du pays nécessite une anticipation de la part des pouvoirs publics. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corrosion sous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Dans le Gers, nous constatons les difficultés que pose le ZAN pour la construction de bâtiments agricoles. Jusqu'à présent, ces derniers n'étaient pas comptabilisés dans les surfaces imperméabilisées, mais nous craignons qu'ils le deviennent. Comment dès lors garantir le développement de l'agriculture, sa relocalisation et sa diversification pour lesquels l'implantation de nouveaux bâtiments est une nécessité ? MaPrimeRénov' a largement subventionné l'acquisition de poêles – 38 000 l'année passée. Or le prix des pellets a explosé au cours des derniers mois. Comment garantir aux propriétaires d'un poêle qu'ils pourront l'alimenter ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Lors de la dernière campagne électorale, la majorité a promis que la transition écologique irriguerait chaque politique publique. Loin de refléter cet engagement, le projet de loi de finances pour 2023 n'offre aucune réponse structurelle à la crise écologique que nous vivons. Je reconnais qu'il comporte quelques avancées, notamment la stabilisation des effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de ses opérateurs, après une baisse d'au moins 20 % en équivalent temps plein (ETP) en dix ans. Par ailleurs, je me réjouis que de nouveaux moyens soient alloués à nos territoires pour s'engager dans la lutte contre le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Il y a deux ans, la présidente de la région Occitanie et le président de la SNCF ont annoncé un plan de restructuration des petites lignes, pour un montant de 1,6 milliard d'euros en dix ans. La région s'est engagée à en financer 50 % et la SNCF met à disposition ses ressources d'ingénierie et de travaux. Il reste donc 800 millions d'euros à financer. Dans le Gers, il existe un projet de modernisation de la ligne Auch-Toulouse et un projet de réouverture de la ligne Auch-Agen en lien avec la future gare LGV. Outre le fret gersois qui pourrait utiliser cette ligne, de nombreux Gersois attendent son ouverture pour les passagers. L'État devrait, en théorie, prendre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Les objectifs de transition énergétique sont en partie tenus grâce aux collectivités territoriales, qui se sont engagées en la matière notamment au travers des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des contrats d'objectifs territoriaux conclus avec l'Ademe. Aujourd'hui, les collectivités sont victimes d'un effet ciseaux : d'un côté, l'impérieuse nécessité d'accélérer la transition énergétique, donc d'investir pour porter des projets ; de l'autre, celle de faire face à une augmentation des charges de fonctionnement, en raison du coût croissant de l'énergie. Comment comptez-vous les accompagner ? Vous avez évoqué la nécessité de simplifier les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Dans mon département, le Gers, les rivières sont alimentées par le système Neste. Le piémont pyrénéen nous coupe des eaux des Pyrénées. Un canal a donc été construit au XIXe siècle, ainsi que des lacs de montagne et de piémont, dont certains sont classés en zone Natura 2000. L'eau est donc multiusages, à destination à la fois de l'eau potable, de l'irrigation pour l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, des loisirs, de la biodiversité ou de l'énergie. L'eau potable est payée par les consommateurs, l'irrigation par les agriculteurs, l'eau servant à l'industrie par les industriels, mais nous menons une réflexion sur son paiement pour les autres usages, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Les collectivités ont joué un rôle important dans la réindustrialisation de notre pays et la transition énergétique en zones de montagne. Les dispositifs Territoires d'industrie et Petites villes de demain sont souvent promus par des intercommunalités ou des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Comptez-vous pérenniser les financements alloués aux postes de chef de projet du dispositif Petites villes de demain et de chargés de mission pour les Territoires d'industrie ? En raison de leurs compétences multiples, les collectivités rencontrent des difficultés de financement. Or pour assumer la réindustrialisation, elles ont besoin d'investir dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Une partie de la dotation d'équipement des territoires ruraux est fléchée pour les territoires labellisés Petites villes de demain, ce qui risque de pénaliser les autres communes. Cela soulève la question de l'orientation de l'enveloppe globale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour la majorité de nos concitoyens, la journée débute dans les transports. Entre le prix de l'essence – lorsqu'il y en a – qui grimpe, les centres-villes de plus en plus difficiles d'accès et les transports en commun perturbés, se déplacer relève parfois du parcours du combattant. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, la remise de 30 centimes par litre de carburant à la pompe sera prolongée jusqu'à mi-novembre. Encore faudra-t-il qu'il y ait de l'essence. À cette mesure conjoncturelle, non ciblée et coûteuse pour nos finances publiques, s'ajoutent dans ce projet de loi de finances des mesures plus structurelles. Se voulant vert, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD34 vise à créer un nouveau fonds de 1,5 milliard d'euros pour créer un parc de matériel roulant de nuit et le déployer à l'horizon de 2030. Pour répondre à la question de M. le rapporteur pour avis, c'est la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui a évalué les besoins en la matière à 600 véhicules et 60 locomotives, soit 1,5 milliard d'euros par an pendant dix ans. Cette somme serait prélevée sur le programme « Infrastructures et services de transports », mais nous proposons que le Gouvernement lève le gage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement II-CD26 vise à instaurer un « ticket climat » permettant d'accéder à l'ensemble de l'offre de transports collectifs. Le tarif serait de 60 euros pour les actifs, la moitié étant prise en charge par l'employeur, et de 30 euros pour les autres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement est similaire au précédent. Il concerne l'augmentation des moyens de Météo-France. Nous avons pu le constater cet été dans mon département du Gers ou en Corse, nous avons connu de nombreux aléas climatiques qui n'avaient pas été anticipés par Météo-France. Nous proposons de restaurer les moyens de cet opérateur, notamment humains, au-delà de 6 ETP, et donc d'allouer 20 millions d'euros supplémentaires à Météo-France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
. Cet amendement propose d'indexer la valeur faciale du chèque énergie sur l'augmentation des tarifs réglementés de vente des énergies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Un mécanisme amortisseur, un filet de sécurité, un guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, un plafonnement des contrats de fourniture à 280 euros le mégawattheure : la liste des dispositifs d'aide aux entreprises et aux collectivités s'allonge. Et pourtant des milliers d'artisans et de PME sont pris à la gorge par la hausse des prix de l'énergie. Des boulangers mettent la clé sous la porte, des pressings ferment, des charcutiers rendent leur tablier. Du côté des collectivités territoriales, la situation n'est pas plus réjouissante. Des communes se voient obligées de différer, voire de renoncer à certaines dépenses d'investissement. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Voilà plusieurs mois que les jets privés sont au cœur des polémiques, les déplacements des hommes d'affaires scrutés et les célébrités épinglées pour la récurrence de leurs vols. À l'heure du dérèglement climatique, il est tout à fait légitime de remettre en question les pratiques, notamment lorsqu'elles sont émettrices de gaz à effet de serre. Mais faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas : à l'échelle mondiale, les avions privés représentent 2 % des 2 % d'émissions imputables à l'aviation, et en France ils ne cumulent pas plus de 0,1 % ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Lorsque je travaillais comme ingénieur aéronautique pour l'A380, à la fin des années 1990, le modèle de développement du trafic aérien comportait de grands hubs pour un trafic de masse. Il a été entièrement revu au cours des vingt dernières années : l'A380 a disparu ; les infrastructures et les structures de pistes réalisées ne sont plus utilisées. La stratégie prévoit désormais des liaisons plus directes et des avions plus petits pour rejoindre des destinations qui ne seront plus régulières – l'A321XLR vole jusqu'aux États-Unis, avec un rayon d'action allongé. Le changement de gros à petits porteurs a des effets bénéfiques sur les infrastructures, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Si nous appelons de nos vœux une planification écologique au niveau national, nous avons pleinement conscience qu'elle ne se fera pas sans les collectivités, dont le rôle est prépondérant notamment pour faire évoluer le mix énergétique. Pourriez-vous nous informer de l'état d'avancement des contrats d'objectifs territoriaux (COT), amorcés il y a quelques mois et où sont déployés les anciens labels Cit'ergie et Énergie circulaire ? Je tenais à saluer l'appui de ce dispositif à l'animation territoriale et à l'ingénierie locale. L'Ademe a accompagné de nombreux territoires dans l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Pourriez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Selon un rapport publié le 6 avril par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), un tiers de l'eau potable distribuée en France ne serait pas conforme à la réglementation. Elle est notamment polluée par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide interdit en 2019 et dont les filières de traitement conventionnelles ne parviennent pas à se débarrasser de certaines molécules. Les données sur leurs effets sanitaires restent lacunaires. Un plan de rattrapage sur la qualité de la ressource est donc nécessaire. Or le sujet de la contamination des ressources hydriques par les micropolluants – les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Il s'agit de déplacer l'alinéa proposé dans une autre partie du code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Mon amendement est rédactionnel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Avis défavorable. Sur le fond, la force du décret en Conseil d'État est évidente. Néanmoins, l'efficacité exige plutôt de la souplesse. Même en raisonnant par familles de molécules, les normes seront complexes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Comme je vous l'ai dit, vous fixez des objectifs moins ambitieux que ce que prévoit l'arrêté qui va être publié prochainement. Ensuite, de nombreux rapports font déjà état du sujet. Dans le cas du site de Lyon que vous évoquez, des réserves d'eau situées sous des installations industrielles ont été polluées et les entreprises concernées – qui ont fait l'objet de plusieurs mises en demeure – agissent en recourant aux services de filières de traitement. Votre proposition de rapport n'apporte rien et j'aurais préféré que l'on adopte les amendements CD9 et CD5.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Je comprends l'idée de votre amendement, mais je lui donne un avis défavorable car son objet est très restreint. Le travail qui va être engagé durant deux ans après la parution de l'arrêté permettra de faire un état des usages et de proposer des adaptations techniques. Il vaut mieux ne pas multiplier les demandes de rapport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Cet amendement rédactionnel propose d'utiliser les termes exacts, c'est-à-dire « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Paris est loin d'être la seule métropole congestionnée : bien d'autres villes souffrent des affres de la pollution ainsi que des bouchons. Les élus locaux, nombreux à souhaiter développer une offre de transports collectifs décarbonés, n'ont pas attendu le Président de la République pour s'engager dans ce chantier. De Strasbourg à Bordeaux, des projets de RER métropolitains voient déjà le jour, et dans d'autres villes comme Toulouse, ils n'attendent qu'un second souffle. Ce texte leur permettra-t-il d'être concrétisés ? Il offre des perspectives intéressantes d'un point de vue financier, dans la mesure où il ouvrira la possibilité à ceux qui le souhaitent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'amendement CD54 a pour objet de redonner toute leur place aux cars express régionaux dans les Serm, au même titre que le transport ferroviaire. Le rapporteur pourrait-il préciser son analyse ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'amendement CD43 vise à préciser que le conseil régional détermine le périmètre géographique du Serm après avis simple des collectivités territoriales concernées. Il s'agit d'apporter de la cohérence à des projets de RER métropolitains, qui sont des projets territoriaux, afin d'éviter une mise en concurrence entre les territoires concernés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Dans le même esprit, nous proposons que l'arrêté soit pris, non pas sur la base d'une proposition conjointe, mais après avis conforme de la région et des autorités compétentes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il s'agit de modifier la composition du conseil de surveillance de la SGP pour qu'il soit essentiellement composé, non plus de représentants de l'État, mais d'élus locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement tend à préciser que c'est à la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité, que l'établissement public de la SGP peut participer à la conception des projets d'infrastructures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'amendement CD51 tend à ce que seules les collectivités territoriales et leurs groupements puissent désigner la SGP ou ses filiales en tant que maîtres d'ouvrage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement tend à ce que l'établissement public SGP ou ses filiales ne puissent participer au financement des projets qu'à la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'amendement CD53 tend à confier le rôle de coordination à l'État, aux collectivités territoriales et aux groupements intéressés, en lieu et place de la SGP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Avis favorable. Une meilleure information du public sur les impacts avérés des Pfas sur la santé me semble nécessaire. Quelques industriels communiquent à ce sujet, notamment des fabricants de vêtements, mais ils sont peu nombreux. À l'inverse, certains industriels du secteur de l'emballage alimentaire ont fait le choix d'éliminer les Pfas mais ne communiquent pas sur ce point. Plus le consommateur sera sensibilisé, plus il demandera des informations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac Effectivement, les Pfas s'accumulent dans le corps. Selon l'état des connaissances, ils s'évacuent, après plusieurs années – contre quelques semaines seulement chez les animaux – mais cela reste très préoccupant. Madame Brulebois, vous évoquez des sujets qui relèvent du projet de loi sur l'industrie verte. J'y serai moi aussi très attentif. Quant à la communication, il est vrai qu'il peut s'agir d'un problème local : à Lyon, il y a eu une communication auprès des riverains. Mais j'appelle votre attention sur un aspect qui revêt une dimension nationale : celui de l'eau potable. Depuis le 1er janvier, les ARS sont censées suivre la présence des Pfas dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
David Taupiac L'article prévoit une entrée en vigueur en 2024. Je vous proposerai de reporter cette date au 1er janvier 2025, mais 2027 est trop tardif. Un arrêté qui devrait paraître en juin définit trois périodes de trois mois pour permettre aux industriels de faire des mesures et aux laboratoires de déterminer de nouvelles méthodes d'analyse. Il faudra quelques mois de plus pour définir des seuils. La date de 2025 est un compromis entre l'état des connaissances, qui seront donc rapidement approfondies, et la nécessité d'agir.
